septembre 25, 2022
Du 19 au 24 septembre, la 9e réunion de l’organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) – le traité international contraignant qui définit le cadre réglementaire de l’agrobiodiversité – s’est tenue à New Delhi, en Inde.
Le TIRPAA devrait être un outil permettant de protéger les droits des agriculteurs contre l’approche commerciale promue par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Bien que le TIRPAA soit contraignant, un rapport présenté lors du sommet de New Delhi et évaluant la conformité des politiques nationales avec ses prescriptions, indique que 25 % des parties n’ont pas encore mis en œuvre de mesures juridiques pour défendre les droits des agriculteurs. La mise en œuvre nationale reste une étape clé pour reconnaître les droits des agriculteurs aux semences dans le monde entier.
Le CIP a organisé la participation de délégations de petits agriculteurs de quatre continents à la 9ème réunion de l’organe directeur du TIRPAA, avec deux objectifs clairs :
- rappeler le caractère contraignant des droits des agriculteurs;
- reprendre la discussion sur le fonctionnement du système multilatéral du Traité, afin de le rendre efficace et d’éviter les cas de biopiraterie légalisée par la numérisation des séquences génétiques (Digital Sequence Information – DSI), une pratique adoptée par l’industrie semencière pour contourner le Traité et ne compenser en aucun cas les communautés locales pour les variétés originellement sélectionnées par elles dans leurs champs.
Nous avons réaffirmé que les droits des agriculteurs doivent être protégés par la législation des Nations Unies sur les droits de l’homme, et non par le droit commercial. Cela peut sembler être un détail technique, mais cela implique que les droits de l’homme (y compris ceux des agriculteurs) ne peuvent être soumis au marché.
Nous avons également fait pression pour une interprétation large du Système multilatéral. Le Système multilatéral devrait garantir des règles strictes pour ceux qui accèdent au matériel génétique contenu dans les banques de gènes, mais aussi faciliter l’accès des agriculteurs, puisque les variétés contenues dans ces institutions ont été développées par eux au cours de décennies, voire de siècles de gestion dynamique de la biodiversité. Le mécanisme actuel pose deux problèmes : d’une part, le paiement d’une redevance aux entreprises qui accèdent aux banques de gènes pour développer des variétés commerciales (afin de récompenser le travail des agriculteurs); por otro lado, la DSI (Digital Sequence Information), que es la información digital de las semillas físicas. Hasta ahora, todas las normas y artículos del tratado se aplicaban únicamente a los Recursos Fitogenéticos para la Alimentación y la Agricultura (RFAA) físicos. Sin embargo, en los últimos años las industrias de semillas han desarrollado técnicas para utilizar la información digital y crear nuevas semillas. De este modo, ya no necesitan acceder a las semillas físicas ni respetar ninguna norma del sistema multilateral. Esto significa que si los gobiernos deciden que las normas de acceso a las semillas no se aplican a su versión digital, será fácil acceder a todas las semillas de los bancos de genes sin ninguna limitación. Hay más: podrían imponer derechos de propiedad intelectual sobre las contrapartes físicas seleccionadas por los agricultores y contenidas en los bancos de genes: una verdadera paradoja.
Dans cette situation complexe, les mouvements IPC ont réussi à obtenir des résultats diplomatiques importants pour relancer les négociations:
- un symposium sur les droits des agriculteurs sera organisé en Inde l’année prochaine, afin de relancer la discussion sur la mise en œuvre du traité et son caractère contraignant. Nous sommes convaincus que cela permettra de donner des orientations plus précises au prochain sommet de l’organe directeur à Rome en 2023;
- un groupe de travail sur le système multilatéral sera mis en place, afin de mieux définir les mécanismes de récompense pour l’accès aux semences;
- une étude sur les impacts des DSI sur le Traité et sa mise en œuvre sera promue et présentée au prochain organe directeur.
Nous devons maintenant continuer à faire pression sur les gouvernements, car ils doivent tenir leurs promesses. En tant que CIP, nous continuerons à mener cette bataille et à nous battre pour les droits des agriculteurs, afin que la biodiversité puisse continuer à prospérer dans les champs, grâce aux connaissances des paysans et des peuples autochtones.
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